Politique de Confidentialité
A. Portée de la Politique de Confidentialité
Le site web « Kiwilicious » (ci-après le « site web » ou « site web de Kiwilicious »), par le biais de cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »), en sa qualité de Responsable du traitement, vise à informer les utilisateurs du site web https://kiwiliciousproject.eu/ (ci-après le « Site Web ») sur la manière et les finalités du traitement de leurs données personnelles. Le site web « KIWILICIOUS » respecte la vie privée et les données personnelles de toutes les personnes physiques avec lesquelles il interagit. Dans ce contexte, et dans le but d’informer de manière transparente toutes les parties intéressées, le Site Web publie sur son site cette Politique afin de fournir des informations adéquates concernant les données personnelles qu’il traite dans le cadre de ses activités légitimes.
Cette Politique a été rédigée en tenant compte du cadre juridique national et européen actuel relatif à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« le Règlement ») et la loi 4624/2019.
En particulier, cette Politique vise à clarifier les principes de base et les règles de traitement des données personnelles suivis par le site web « KIWILICIOUS », ainsi qu’à informer les personnes concernées sur les opérations de traitement effectuées, la base légale de ces opérations et les droits des personnes concernées.
B. Définitions
Aux fins de cette Politique, les termes suivants ont les significations suivantes :
- « Données personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne dont l’identité peut être vérifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans moyens automatisés, sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
- « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa nomination peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.
- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- « Personne concernée » : la personne physique dont les données personnelles sont traitées. Dans ce cas particulier, la personne concernée est considérée comme tout utilisateur de notre Site Web.
- « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
- « Violation de données personnelles » : une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illégale, aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière.
- « Législation en vigueur » : la législation nationale et européenne respective sur la protection des données personnelles, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, la loi 4624/2019 « Autorité de protection des données personnelles, mesures de mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et transposition en droit national de la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles ».
C. Principes généraux pour le traitement des données personnelles
Lorsque le site web « KIWILICIOUS » traite des données personnelles, il veille à :
- Traiter ces données de manière licite, conformément aux dispositions de la législation en vigueur et aux conditions qui y sont prévues, en les soumettant à un traitement licite et équitable de manière transparente vis-à-vis de la personne concernée (Principe de licéité, d’objectivité et de transparence).
- Traiter les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (Principe de limitation des finalités).
- Être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées (Principe de minimisation des données).
- Prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que les données personnelles soient traitées de manière à garantir un niveau adéquat de protection et de sécurité des données personnelles, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. De plus, examiner périodiquement l’adéquation et l’efficacité de ces mesures (Principe d’intégrité et de confidentialité).
- Faire les efforts nécessaires pour s’assurer que les données personnelles qu’il détient et traite sont toujours exactes et à jour, et que toutes les mesures raisonnables sont prises pour supprimer ou corriger rapidement les données personnelles inexactes par rapport aux finalités du traitement (Principe d’exactitude).
- Ne pas conserver les données personnelles collectées pendant une période plus longue que celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cependant, il peut les conserver pendant une période plus longue si le traitement de ces données est nécessaire :
- pour se conformer à une obligation légale qui exige un traitement en vertu d’une disposition légale,
- pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le site web « KIWILICIOUS »,
- pour des raisons d’intérêt public,
- à des fins d’archivage dans l’intérêt public, ou à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, après que des mesures techniques et organisationnelles appropriTuees ont été prises, y compris la pseudonymisation, et uniquement si ces finalités ne peuvent être atteintes par l’anonymisation des données,
- pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice (Principe de limitation de la durée de conservation).
- Prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la législation en vigueur et pouvoir prouver à tout moment qu’il respecte les principes mentionnés ci-dessus (Principe de responsabilité).
D. Données personnelles que nous collectons et traitons, finalité du traitement et base légale
I. Données personnelles collectées via le formulaire de contact.
Via le formulaire de contact, l’utilisateur a la possibilité de contacter le Site Web. S’il souhaite utiliser ce service, il doit remplir les champs suivants : (a) son nom (champ obligatoire), (b) son adresse e-mail (champ obligatoire), (c) l’objet de la communication (champ obligatoire), (d) toute autre donnée en texte libre qu’il souhaite partager avec le Site Web.
Finalité du traitement et base légale.
La finalité de la collecte et du traitement de ces données personnelles est la fourniture des services du site web « KIWILICIOUS » à l’utilisateur, le contact direct avec le Site Web, la réponse optimale du site web « KIWILICIOUS » à l’utilisateur et son service. La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l’intérêt légitime du Site Web à fournir des services de haute qualité aux utilisateurs du Site Web (article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement Général sur la Protection des Données).
II. Données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site Web.
Lors de la navigation sur le site web « KIWILICIOUS », des données sont collectées concernant les informations démographiques de l’utilisateur, telles que le pays de résidence, ainsi que d’autres types d’informations liées à ses préférences en matière de produits et services. De plus, des données liées aux enquêtes auprès des clients et/ou à diverses offres sont collectées.
Finalité du traitement et base légale.
La finalité de la collecte et du traitement de ces données personnelles est d’assurer la directivité et la personnalisation dans la fourniture des services du site web « KIWILICIOUS », et en particulier la fourniture de services de conseil spécialisés adaptés aux besoins et exigences spécifiques de chaque utilisateur. La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l’intérêt légitime du Site Web à fournir des services de haute qualité aux utilisateurs du Site Web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
III. Données personnelles collectées par l’utilisation de cookies.
Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, nous pouvons collecter certaines informations relatives au trafic sur notre Site Web, telles que l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur utilisé par l’utilisateur, etc. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre Site Web, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Finalité du traitement et base légale.
L’utilisation des cookies est effectuée pour servir les finalités de nos intérêts légitimes et, en particulier, pour fournir nos services, collecter des informations pour optimiser les services fournis et, de manière générale, l’expérience de l’utilisateur lors de la navigation sur notre Site Web. Les cookies nous permettent de stocker vos préférences et paramètres, de vous offrir une navigation plus facile et confortable sur notre Site Web, et d’analyser le fonctionnement de notre Site Web et de nos services en ligne à l’aide de statistiques de recensement.
Une base légale supplémentaire pour le traitement est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, qui est requis pour le stockage des cookies utilisés par notre site web sur votre appareil. Enfin, les informations générées par les cookies peuvent également être transmises à nos partenaires (consultants en support technique, avocats) ou aux autorités compétentes, si nécessaire. Veuillez noter que tous nos partenaires sont engagés à respecter la confidentialité et à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles.
Pour des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
IV. Boutons de réseaux sociaux.
Sur notre Site Web, il existe des widgets de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram et LinkedIn) dont l’utilisation, après que l’utilisateur s’est connecté au réseau social, crée une empreinte numérique spéciale de l’utilisateur, pour laquelle le Site Web et le réseau social lui-même agissent en tant que responsables conjoints du traitement.
Pour plus d’informations sur la politique de traitement des données et les options de configuration de ces réseaux, veuillez consulter les sites web suivants :
- http://www.facebook.com/about/privacy
- https://help.instagram.com/519522125107875
- https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
La finalité de la collecte et du traitement de ces données est d’améliorer les services fournis par nous et, de manière générale, l’expérience de l’utilisateur lors de la visite du Site Web. La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l’intérêt légitime du Site Web à fournir des services de haute qualité aux utilisateurs du Site Web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
E. Données personnelles des utilisateurs mineurs
Le site web « KIWILICIOUS » ne s’adresse pas aux mineurs et ne souhaite pas collecter ni traiter les données personnelles des mineurs (c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans). Cependant, comme il est impossible de vérifier et de contrôler l’âge des utilisateurs de notre Site Web, nous demandons aux parents/tuteurs des mineurs, s’ils constatent une divulgation non autorisée de données de la part des mineurs, d’informer immédiatement le Site Web afin qu’il prenne les mesures de protection nécessaires (par exemple, la suppression immédiate de leurs données). Si le Site Web apprend qu’il a collecté des données personnelles d’un mineur, il s’engage à les supprimer immédiatement et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces données.
F. Évaluation de l’impact sur la protection des données (EIPD)
Lorsqu’un type de traitement est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le site web « KIWILICIOUS » effectuera, avant le traitement, une évaluation de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données personnelles (« évaluation d’impact »). Une évaluation d’impact est un processus conçu pour décrire le traitement, évaluer sa nécessité et sa proportionnalité, et aider à gérer les risques en évaluant et en définissant des mesures pour y répondre. Elle n’est pas requise pour toutes les formes de traitement, mais uniquement dans les cas où une forme de traitement est considérée comme présentant un risque élevé. L’évaluation d’impact prend en compte la nature, la portée, le contexte global et les finalités du traitement afin d’évaluer la probabilité d’un risque et sa gravité pour les droits et libertés des personnes concernées.
G. Comment nous assurons que les sous-traitants respectent vos données personnelles ?
Le site web « KIWILICIOUS », dans le cadre de ses activités, peut transférer des données à des tiers et/ou permettre leur accès (personnes physiques ou morales) qui agissent en tant que sous-traitants et/ou sous-traitants secondaires, pour soutenir son fonctionnement et servir ses finalités, comme, par exemple, le transfert de données à des fournisseurs de services, des développeurs de sites web, des fournisseurs de services cloud, des entreprises de support pour le développement d’applications, etc.
Nos sociétés partenaires qui agissent en tant que sous-traitants et/ou sous-traitants secondaires pour notre compte se sont engagées et sont contractuellement liées au Site Web pour :
- maintenir la confidentialité et assurer la confidentialité des données,
- traiter les données uniquement dans un but spécifique et pour aucune autre finalité,
- ne pas transmettre les données à des tiers,
- prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données,
- se conformer au cadre juridique pour la protection des données personnelles, et en particulier au Règlement et à la loi 4624/2019.
H. Transmission à des tiers
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des autorités publiques, des autorités indépendantes, etc., dans l’exercice de leurs fonctions, soit de leur propre initiative, soit à la demande d’un tiers ayant un intérêt légitime, en suivant toutes les procédures légales et en respectant les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Le site web « KIWILICIOUS » se réserve le droit de divulguer et/ou de transférer des données personnelles à un tiers auquel il pourrait transférer ou fusionner des parties de son activité ou de ses actifs. En cas de changement dans notre activité, les nouveaux propriétaires ont le droit d’utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans cette Politique.
I. Transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Dans le cas où des données personnelles des utilisateurs collectées via notre Site Web sont transférées vers un pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), le site web « KIWILICIOUS » vérifiera d’abord si :
a) La Commission européenne a émis une décision d’adéquation pertinente pour le pays tiers vers lequel le transfert aura lieu.
b) Les garanties appropriées conformément au Règlement ont été respectées pour le transfert de ces données.
Sinon, le transfert vers un pays tiers est interdit, et le Site Web ne transférera pas les données personnelles des utilisateurs vers ce pays, sauf si l’une des exceptions spécifiques prévues dans le Règlement s’applique (par exemple, le consentement exprès de l’utilisateur et son information sur les risques liés au transfert, le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat à la demande de la personne concernée, il existe des raisons d’intérêt public, il est nécessaire pour soutenir des prétentions légales et les intérêts vitaux de l’utilisateur, etc.). Si, dans le cadre de ses activités légitimes, il est nécessaire de transférer des données personnelles en dehors de l’UE, le Site Web sélectionnera les mécanismes de transfert légaux appropriés en pleine conformité avec le Règlement et la législation en vigueur et informera les personnes concernées en conséquence.
J. Période de conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées pour une période prédéterminée et limitée, en fonction de la finalité du traitement, après quoi les données sont supprimées des archives du site web « KIWILICIOUS ». Lorsque le traitement est imposé comme une obligation par les dispositions du cadre juridique applicable ou qu’une période de conservation spécifique est prévue, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que les dispositions pertinentes l’exigent. Les données personnelles des utilisateurs traitées avec consentement seront conservées jusqu’au retrait du consentement, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement jusqu’à ce moment.
JA. Sécurité des données personnelles
Tous les responsables et employés du site web « KIWILICIOUS » sont responsables de veiller à ce que les données personnelles détenues et traitées par le Site Web soient conservées de manière sécurisée et ne soient ni divulguées ni transmises à un tiers, sauf si le tiers est autorisé par le Site Web à recevoir et traiter ces informations dans le cadre de (a) les activités légitimes du site web « KIWILICIOUS » et s’il a conclu un accord de confidentialité correspondant, ou (b) il existe une obligation légale ou statutaire de le faire.
Le site web « KIWILICIOUS » prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles qu’il détient et traite. Bien qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique ne soit totalement sécurisée, le Site Web prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les données numériques (antivirus, pare-feu), etc.
Le site web « KIWILICIOUS » met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement, des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour appliquer les principes de protection des données et intégrer les garanties nécessaires dans le traitement de manière à répondre aux exigences du RGPD et à protéger les droits des personnes concernées (protection des données dès la conception).
Le site web « KIWILICIOUS » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données personnelles nécessaires à la finalité du traitement soient traitées (protection des données par défaut).
Le site web « KIWILICIOUS » veille à ce que le personnel impliqué dans la collecte et le traitement des données personnelles soit adéquatement informé et formé.
En cas de violation de données personnelles, le Site Web informera l’Autorité de protection des données personnelles sans délai, sauf si la violation est peu susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, en fournissant toutes les informations et documentations requises. Si la violation est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le site web « KIWILICIOUS » informera rapidement les personnes concernées de la violation en question, sauf si une telle notification exige un effort disproportionné, ou si, entre-temps, le Site Web a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées sur les données affectées par la violation qui les rendent incompréhensibles pour les utilisateurs non autorisés, ou si, entre-temps, le Site Web a pris des mesures pour garantir qu’aucun utilisateur non autorisé ne puisse accéder aux données.
JB. Vos droits
Le site web « KIWILICIOUS » veille à pouvoir répondre immédiatement aux demandes des utilisateurs afin d’exercer leurs droits conformément à la législation en vigueur.
En particulier, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
a) Droit d’information et d’accès : Demander des informations sur le traitement de ses données personnelles par le site web « KIWILICIOUS ». Demander l’accès à ses données personnelles détenues par le site web « KIWILICIOUS ». Plus précisément, il peut demander à recevoir une copie de ses données personnelles détenues et vérifier la licéité du traitement.
b) Droit de rectification : Demander la correction des données personnelles en cas d’inexactitude ou d’incomplétude.
c) Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données personnelles si leur conservation n’est basée sur aucune base légale ou intérêt légitime.
d) Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données personnelles, sous certaines conditions.
e) Droit à la portabilité des données : Demander la portabilité/transmission de ses données personnelles soit à lui-même, soit à des tiers.
f) Droit de retrait/opposition : Retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de ses données personnelles, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement jusqu’à ce moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles par le site web « KIWILICIOUS ».
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@kiwiliciousproject.eu en demandant : a) la correction ou la suppression des données personnelles que vous avez saisies ou autrement fournies ou collectées via notre Site Web, b) la limitation du traitement des données personnelles que vous avez saisies ou autrement fournies ou collectées via notre Site Web, c) l’opposition au traitement des données personnelles que vous avez saisies ou autrement fournies ou collectées via notre Site Web, d) la demande de traitement des données personnelles que vous avez saisies ou autrement fournies ou collectées via notre Site Web, e) la correction ou la suppression des données personnelles que vous avez saisies ou autrement fournies ou collectées via notre Site Web. En cas d’exercice de l’un des droits mentionnés ci-dessus, le site web « KIWILICIOUS » fournira à la personne concernée des informations sur les opérations de traitement sur demande soumise dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande et de l’identification de la personne concernée. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, si nécessaire, si la demande est complexe ou s’il y a un grand nombre de demandes. Dans ce cas, le site web « KIWILICIOUS » est tenu, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, d’informer l’utilisateur du retard et des raisons de celui-ci.
Le site web « KIWILICIOUS » peut refuser de se conformer en tout ou en partie à une demande pertinente reçue de la personne concernée uniquement lorsque cette possibilité est prévue par le Règlement ou la législation nationale.
Si une demande de la personne concernée est manifestement infondée ou excessive, en particulier en raison de son caractère répétitif, le site web « KIWILICIOUS » peut conditionner son exécution au paiement d’une redevance raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à son exécution ou refuser de s’y conformer.
JC. Clause de non-responsabilité pour les sites web tiers
Si notre Site Web contient des liens qui redirigent les utilisateurs vers des sites web tiers, nous vous informons que le site web « KIWILICIOUS » ne contrôle pas et n’est pas responsable des risques ou dommages (positifs/négatifs) subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du contenu du Site Web et de ces sites web, ni de la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées. Le site web « KIWILICIOUS » prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que ce Site Web est un environnement sûr pour les utilisateurs, en leur fournissant des informations valides, fiables et à jour.
JD. Droit de recours auprès de l’Autorité de protection des données personnelles
Pour toute plainte concernant cette Politique ou les questions de protection des données personnelles, si nous ne satisfaisons pas votre demande et que vous estimez que la protection de vos données personnelles est affectée de quelque manière que ce soit, vous pouvez soumettre une plainte via un portail dédié (https://www.dpa.gr/el/syndesi/prosvasi) à l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) (Athènes, 1-3 Avenue Kifissia, CP 115 23, tél : +30 2106475600). Des instructions détaillées pour déposer une plainte sont disponibles sur le site web de l’Autorité (https://www.dpa.gr/el/polites/katagelia_stin_arxi).
JE. Mises à jour de la Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée/révisée à l’avenir, dans le cadre de la conformité réglementaire du site web « KIWILICIOUS » ainsi que de l’optimisation et de la mise à niveau des services de notre Site Web. Nous vous recommandons donc de consulter la version mise à jour de cette Politique à chaque fois pour obtenir des informations adéquates.
Dernière révision : Avril 2025